L’INPI : missions, rôle et fonctionnement
L'INPI est acteur primordial dans la vie des sociétés françaises. Agence Juridique vous explique en détail le rôle de cette institution.
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Actualités
Qu’est-ce que le Guichet Unique ?
Créations, modifications de situation, cessations d’activité : toute étape de la vie sociale d’une société doit faire l'objet de démarches administratives. Si ces démarches étaient généralement accomplies via les centres de formalités des entreprises (CFE) et greffes des tribunaux de commerce compétents, un seul et nouveau portail sécurisé centralisera les formalités juridiques et économiques des entreprises depuis le 1er janvier 2023 : le GUICHET UNIQUE.
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Le dépôt de Capital : la révolution Vital Capital
Construire une société est fastidieux, mais une des étapes clés et obligatoires lorsque l’on souhaite constituer sa société, c’est le dépôt de capital ! On vous en dit plus…
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Tout sur la disparition de l’EIRL
La création du nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel, entré en vigueur le 15 mai 2022, va entraîner l’extinction progressive du statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
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Quelle validité juridique pour la signature électronique de mes documents ?
Tout savoir sur la signature électronique devenue incontournable dans notre quotidien, pour des usages personnels ou professionnels.
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Projet de loi de finances 2019 : guide pratique
Agence Juridique vous explique toutes les nouvelles mesures du projet de loi de finances 2019. Les principaux domaines impactés par ces nouvelles réformes sont le travail, l'investissement et l'environnement.
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