Le dépôt de Capital : la révolution Vital Capital
Construire une société est fastidieux lorsque l’on n’y connait pas grand-chose. Il faut s’armer de patience, se renseigner et surtout être très vigilant, notamment sur la forme de la société choisie. Des sites comme Agence Juridique et ses équipes de juristes peuvent s’occuper de toute la partie administrative et ainsi vous faire gagner beaucoup de temps et vous éviter un casse-tête assuré. Mais une des étapes clés et obligatoires lorsque l’on souhaite constituer sa société, c’est le dépôt de capital social ! On vous en dit plus…
Mini-sommaire :
Qu’est-ce que le dépôt de capital social d’une entreprise ? Pourquoi le déposer ?
Lorsque vous souhaitez créer une société, constituer et déposer son capital social est une étape indispensable. Le Capital social d’une société doit être égal au montant cumulé des apports (en numéraire ou en nature) réalisés par les associés de cette société, à sa création. Ce Capital Social peut être amené à évoluer au fil du temps et en fonction des besoins de la société, vous devrez alors procéder à une augmentation de capital. Si vous avez l’intention de créer votre EURL, SARL, SASU, SAS, ou SC : aucun montant minimum de capital social n’est imposé pour sa constitution. Celui-ci est librement fixé par le statuts. Cependant, si votre volonté est de créer une SA ou une SCA, vous devrez constituer de prime abord, un capital social d’un minimum de 37 000 Euros. Mais à quoi ça sert au juste ? Le Capital social vous permet, en cas de pertes trop importantes de votre entreprise, de pallier le manque à gagner et vous évite de vous retrouver en cessation de paiement. Le Capital social, c’est une sorte de mode de financement.
Quels sont les documents à fournir lors du dépôt du Capital social ?
Pour faire le dépôt de votre capital social, vous devrez déposer les documents suivants :
- Votre demande de dépôt
- Votre pièce d’identité
- Votre projet de statuts complets et datés de moins d’un an.
- Le justificatif de domiciliation de votre siège social (de moins de 3 mois)
- L’adresse du représentant légal de la société
Ces documents sont nécessaires quelque soit l’option que vous avez choisie : Banque, néobanque, Vital Capital.
L’attestation de dépôt : le Graal pour le dépôt de Capital. Quelle banque choisir ?
Pour débloquer les fonds du capital social de votre entreprise, il vous faudra procéder à l’immatriculation de votre société. Pour cela, présentez un justificatif/document confirmant que vous avez bien immatriculé votre entreprise. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à placer ces fonds sur un compte courant ouvert au nom de l’entreprise et les utiliser suivant les besoins de votre société.
Aujourd’hui, la création d’une entreprise doit passer par une étape incontournable : obtenir une attestation de dépôt des fonds pour pouvoir faire sa demande de son extrait K-bis. Pour obtenir cette attestation, il n’y a que deux solutions :
- Choisir un établissement bancaire (une banque traditionnelle comme le Crédit Agricole, CIC, La Caisse d’Epargne, etc.) où faire son dépôt de capital et obtenir son attestation. L’entrepreneur devra alors faire un dépôt de fonds dans la banque choisie, mais devoir patienter jusqu’à 10 jours pour obtenir son attestation. Finalement, l’entrepreneur se retrouve quelque peu « bloqué » avec la banque qu’il avait choisie pour faire son dépôt de capital.
- Choisir un nouveau type d’établissement bancaire (une banque un peu moins traditionnelle) : la néobanque. Avec ces néobanques, il est parfois possible de faire un dépôt de capital en ligne. L’entrepreneur est alors obligé de souscrire à un abonnement auprès de la néobanque pour être client, alors que son activité n’est pas encore lancée. Dans ce cas, l’entreprise pourra attendre jusqu’à une semaine son attestation.
Bon à savoir : Le compte du dépôt de capital n’est pas un compte courant d’entreprise. C’est un compte temporaire de séquestre qui va servir uniquement pour l’étape de création d’entreprise. 100% des créateurs d’entreprises qui optent pour une banque pour le dépôt de capital, restent dans cet établissement et créent ensuite le compte courant de leur entreprise, qu’il ne peut ouvrir qu’au moment où il a son extrait K-bis.
Vital Capital : le dépôt de Capital en ligne qui permet de réfléchir et gagner du temps
Il existe pourtant une solution pour accélérer les procédures et, en parallèle, laisser un laps de temps à la réflexion : Vital Capital.
C’est dans cette optique du dépôt de capital en ligne que Vital Capital a été imaginée par Christophe Lemée, co-fondateur et Président de Deep Block. Le but était de permettre à un créateur d’entreprise de ne pas choisir sa banque dans la précipitation, simplement pour obtenir son attestation de dépôt de fonds. Vital Capital permet ainsi à tout entrepreneur de faire son process de création d’entreprise sans avoir l’obligation d’avoir un compte bancaire activé en effectuant un dépôt de capital temporaire . Grâce à un deal exclusif avec La Caisse des Dépôts et Consignations (La CDC), Vital Capital a l’autorisation d’ouvrir un compte de séquestre auprès de cette même Caisse des dépôts et de Conciliation. Ainsi, le créateur d’entreprise peut se dire : « Ok, j’ai 15 jours pour créer mon entreprise, indépendamment de l’attestation de l’obtention de Capital, ça me laisse le temps de choisir la meilleure banque et de ne pas le faire dans la précipitation ». Une fois le compte professionnel de l’entrepreneur choisi, le compte de séquestre devra refaire le virement vers le compte courant de l’entreprise pour libérer les fonds qui ont juste servi pour l’obtention du K-bis. Il faudra alors envoyer un RIB à Vital Capital pour que cette dernière puisse réémettre le montant séquestré vers le compte courant de l’entreprise créée. Grâce à Vital Pay, solution de paiement instantanée, le virement se fait en 10 secondes. Les flux financiers de la société sont traités quasi en temps réel. Une vraie plus-value pour le dépôt de capital en ligne. Vital Capital est un outil efficace, rapide et reconnu par la Caisse des dépôts. Plus besoin de passer par une banque traditionnelle !
Précision importante : le service est utilisable par des mandataires. Des gens intermédiaires sur le marché de la formalité juridique peuvent tout à fait faire le dépôt de capital pour le compte de tiers (pour le compte de ses clients) et en même temps, l’entrepreneur peut aussi le faire lui-même.
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