Vous venez de créer une SASU après un projet de création et vous en êtes désormais entrepreneur et président ? Les débuts dans le monde de l’entrepreneuriat peuvent être rudes, entre les dépenses professionnelles, l’insertion et les formalités qui n’en finissent pas… Pourtant, il existe de nombreuses aides qui vous permettront de mieux débuter ! Il y a notamment l’ACRE (ex ACCRE) qui est une exonération partielle des charges sociales. Nous allons voir dans quelle mesure un président de SASU peut bénéficier de ce dispositif après une création de SASU et quels en sont les avantages !
Qu’est que l’ACRE et qui est concerné ?
L’ACRE : définition et demande
Avant la loi PACTE, les demandes d’ACCRE étaient faites au centre de formalités des entreprises (CFE) le plus proche de chez vous, durant la constitution de la société ou dans un délai de 45 jours après sa création. Mais, avec la modernisation de l’ACRE, l’exonération s’appliquera à l’immense majorité des entrepreneurs ! Toutefois, des contrôles postérieurs seront sans doute réalisés pour vérifier que vos revenus n’excèdent pas les seuils d’exonération !
Avec l’ACRE, vous jouirez d’une exonération, complète ou partielle des charges sociales durant 12 mois. Elle peut durer trois ans maximum pour un micro entrepreneur mais cela ne concerne pas la forme juridique de la SASU. Elle ne touche pas toutes les cotisations mais uniquement les cotisations d’assurance maladie, de maternité, d’assurance vieillesse de base, d’invalidité, de décès et d’allocations familiales.
En revanche, les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) , mais aussi celles de la formation professionnelle et la retraite complémentaire obligatoire restent à votre charge quoiqu’il arrive ! L’exonération de vos charges sociales est différente en fonction de votre rémunération. Or, tous les présidents de SASU ne se rémunèrent pas !
En l’absence de rémunération du président de SASU
Il est possible que le président de la SASU ne se rémunère pas, il n’aura pas de cotisations sociale à payer, donc dans ce cas l’exonération de l’ACRE ne s’applique pas. En revanche, il peut bénéficier d’autres aides comme l’ARE ou la NACRE !
S’il y a une rémunération pour le président
S’il y a une rémunération de président de la SASU, il y aura une l’exonération partielle ou d’une exonération totale des charges sociales durant un an ! Si vous touchez moins de 30 393 €, on parle d’exonération complète (hors CSG, CRDS, formation professionnelle et retraite complémentaire obligatoire).
Comment calculer l’ACRE en cas d’exonération partielle ?
Si votre salaire est compris entre 30 393 € et 40 524 €, vous n’aurez qu’une exonération dite dégressive. L’article D161-1-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le calcul suivant : Montant de l’exonération = E / 0,25 PSS × (PSS-R).
E est le montant des cotisations sociales avec un revenu qui égale 30 393 €.
PSS est le montant du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) , ici 40 524 €. R est le salaire du demandeur de l’ACRE.
Vous n’êtes en revanche pas concerné par l’ACRE, si votre salaire est équivalent ou au dessus du PASS. Vous serez redevable de l’ensemble des cotisations. Les conditions d’attributions de cette exonération de cotisations sociales peuvent donc être restrictives !
Et les autres aides ?
Bénéficier de l’Acre vous permet par exemple de bénéficier d’une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre).
Si vous percevez l’ARE (les allocations chômage un revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi) et que vous créez une entreprise, vous pourrez aussi bénéficier de l’ACRE.
Contactez notre équipe pour être suivi par des professionnels et pouvoir vérifier avec eux que vous pouvez bénéficier de l’ACRE en tant que créateur ou repreneur d’entreprise. Vous pourrez aussi calculer avec nous votre exonération de vos cotisations durant votre création d’entreprise. Vous serez accompagné et orienté durant toutes vos démarches et pourrez exercer votre activité professionnelle sereinement !
Si vous souhaitez créer votre SASU/SAS, rendez-vous sur le formulaire en ligne d’Agence Juridique.
Pour plus d’informations concernant la création de votre entreprise, Agence Juridique se tient à votre disposition, alors n’hésitez pas à nous contacter !
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