Comme toute création d’entreprise, créer une SASU en ligne (Société par actions simplifiées unipersonnelle) demande plusieurs frais de formalités administratives qui s’ajouteront sur l’apport financier que l’entrepreneur libérera pour son capital social.
Avant de se lancer sur les étapes de création d’une SASU, il est judicieux de prévoir la globalité des frais que cela engendrera. Nous allons vous montrer tous les frais nécessaires à la création d’une SASU.
Création d’une SASU : le coût de la rédaction des statuts
Pour créer une entreprise, il est nécessaire de rédiger les statuts juridiques de celle-ci, qu’importe la forme juridique (SARL, SAS, EURL…). La SASU ne sera pas exemptée de cette formalité ! Il est donc très important d’être le plus précis possible lors de la rédaction des statuts de SASU afin d’éviter toute modification postérieure. Chaque modification de ces statuts entrainera inévitablement des frais supplémentaires pour l’entreprise.
Il existe 3 possibilités qui s‘offrent à vous afin de vous aider lors de la rédaction de vos statuts :
- Rédiger les statuts soi-même : cette possibilité est faite pour les plus courageux et ceux qui ont des compétences juridiques. Légalement vous avez donc tous les droits de les écrire vous-même.
- Faire rédiger les statuts par un expert-comptable ou un avocat : en règle générale, le coût de rédaction des statuts varie entre 1000 et 1500 euros. Ces frais ne comprennent pas les frais administratifs (l’immatriculation au RCS, publication au JAL…)
- Enfin l’utilisation d’une Legaltech : une Legaltech utilise la technologie et des logiciels afin d’offrir des services juridiques. Depuis quelques années, différentes plateformes en ligne personnalisent la totalité des documents administratifs obligatoires à la création d’une société (formulaire M0, inscription aux registres des bénéficiaires…)
Passer par une Legaltech, vous permettra de diminuer les coûts de création de votre SASU. Les prix des services proposés sont considérablement plus bas que les honoraires d’un expert-comptable, d’un notaire ou encore d’un avocat. SI on prenait un exemple, Agence Juridique propose une offre à 119€ plus frais administratifs pour créer votre SASU.
Création d’une SASU : le capital social minimum
Même si l’actionnaire est seul, il est obligé de réaliser un apport numéraire dans le capital social de la SASU. Il a la possibilité d‘investir seulement un euro. Il n’existe donc plus de capital social minimum pour créer une SASU, simplement un euro symbolique. Malgré tout, il est toujours obligatoire de déposer le capital social à la banque.
Il est nécessaire d’ouvrir un compte profesionnel avec le nom de votre société dans le banque de votre choix.
Le prix d’une annonce légale pour créer une SASU
Durant la création d’une SASU, il est nécessaire de publier une annonce légale dans le journal d’annonce légale (le JAL). Que cette annonce soit publiée par vos moyens ou bien qu’un professionnel s’occupe de celle-ci pour vous, cela engendra des frais supplémentaires.
Le coût d’une annonce au journal d’annonce légale d’une SASU, varie en fonction du volume de votre annonce, du journal que vous allez choisir ainsi que le lieu de domiciliation de la SASU. En général, la publication de l’annonce légale coûte entre 130 et 190 euros selon les différentes Legaltech.
Les différents frais d’immatriculation d’une SASU
L’étape après la publication de l’annonce légale de votre SASU, l’entrepreneur pourra procéder à l’immatriculation de sa société. Concernant les frais d’immatriculation, il faut prendre en compte :
- Pour une activité commerciale : 39,42 euros pour être immatriculé au RCS (Registre du commerce et des Sociétés)
- Pour activité artisanale : en moyenne ce coût s’élève à 130 euros pour une immatriculation au RM (Répertoire des Métiers).
En plus des frais d’immatriculation devront se rajouter les frais de Greffe de 66 euros.
Les principaux avantages de la création d’une SASU
Le régime fiscal de la création d’une SASU
La SASU, comme presque toutes les autres sociétés hormis le SARL de famille et l’EURL, doit être imposée au régime d’impôt sur les sociétés. Mais le dirigeant a la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu pour la SASU, durant cinq ans. Les bénéfices seront alors imposés au nom de l’actionnaire unique.
La protection sociale pour le dirigeant dans une SASU
Le président de la SASU relève du régime social des salariés. Il est donc relié au régime général de la sécurité sociale si celui-ci perçoit une rémunération d’un montant minimum de 501,50 euros. Contrairement à d’autres formes juridiques de société, l’actionnaire de la SASU possède une meilleure couverture sociale et d’une retraite bien plus avantageuse. Chose à noter, le régime d’assimiler salarié ne donne pas droit à des indemnités chômage !
Pour résumer, l’entrepreneur doit prendre en compte plusieurs étapes qui engageront des frais lors de la création d’une SASU. Bien que ces coûts soient partagés avec la plupart des formes juridiques, il peuvent représenter un inconvénient à la SASU:
- La rédaction des statuts juridiques de la SASU : rappelons qu’il est plus avantageux de passer par une Legaltech afin de réduire les coûts pour des personnes ne maitrisant pas le droit.
- Le capital social : pour la SASU, il faut que l’entrepreneur dépose 1 euro symbolique à la banque pour ouvrir sa société.
- L’annonce légale dans le JAL : entre 130 et 190 euros selon le volume de l’annonce légale
- Frais d’immatriculation au RCS ou au RM : 39,40 pour une activité commerciale et 130 euros pour une activité artisanale.
- Frais de Greffe : à hauteur de 66 euros
