La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect, créé en 1954, appliqué sur les ventes de biens ou de services. Concernant à l’origine uniquement les industriels et les grossistes, elle est étendue en 1968 à l’ensemble des entreprises, quelque soit le stade de production ou de distribution des biens ou des services.
La TVA correspond à un pourcentage du prix de vente réglé par le consommateur final. Les entreprises collectent la TVA sur les ventes qu’elles réalisent, tout en déduisant la TVA des dépenses engendrées pour les besoins de l’exploitation professionnelle, elles reversent ou créditent ainsi la différence à l’administration fiscale.
Comment fonctionne précisément la TVA ? Comment la calculer ou la déclarer ? Existe-il des exonérations ? Quel est le taux de la TVA ? Décryptage du système de la TVA.
Mécanisme de la TVA
S‘agissant d’une taxe sur la consommation, la TVA est payée par le consommateur final. L’acheteur règle le prix de vente, facturé TTC (toutes taxes comprises), comprenant le prix HT (hors taxes), sur lequel est appliqué la TVA.
Pour exemple, sur l’achat d’un ordinateur dont le prix TTC est de 600 €, le consommateur règle un prix HT de 500 € et la TVA à hauteur de 100 € (20 % de 500 €).
L’entreprise doit indiquer sur toute facture le prix HT, le montant de la TVA, et le prix TTC.
L’entreprise ne règle donc pas directement la TVA puisqu’elle :
- collecte la TVA sur les ventes de biens ou de services facturées à ses clients, on parle de TVA collectée
- déduit la TVA qu’elle verse à ses fournisseurs pour les dépenses nécessaires à l’exploitation de son activité, on parle de TVA déductible, encore faut-il que la dépense soit bien une dépense ouvrant droit à déduction et qu’elle soit justifiée par une facture faisant apparaître la TVA
- elle réalise une déclaration fiscale périodique, et :
- reverse la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible à l’administration fiscale, lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible
- conserve un crédit de TVA si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, crédit qu’elle peut reporter sur la prochaine déclaration de TVA ou dont elle peut demander le remboursement auprès de l’administration fiscale dans les conditions prévues par la loi.
Exonérations de TVA : franchise en base de TVA ou exonérations spécifiques
La franchise en base de TVA constitue une exonération générale de TVA applicable aux ventes de produits ou de services des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à :
- 33 200 € pour les prestations de services et les professions libérales relevant du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC)
- 82 800 € pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement
- 42 900 € pour les avocats au titre de l’activité réglementée, les auteurs des œuvres de l’esprit et les artistes-interprètes au titre des livraisons de leurs œuvres et de la cession de leurs droits d’auteur.
À ce titre, les biens ou services vendus sont facturés HT, et la mention « TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts (CGI) » doit impérativement figurer sur la facture ou la note d’honoraires.
La franchise en base de TVA est appliquée de droit aux micro-entrepreneurs, il s’agit d’une des conditions requises pour bénéficier de ce dispositif fiscal spécial.
Toutefois, il est toujours possible d’opter pour l’application de la TVA, valable pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une même période. Les micro-entrepreneurs qui optent pour l’application de la TVA, optent de fait pour l’application d’une régime réel d’imposition à la TVA, ils sortent automatiquement du régime micro-fiscal.
Certaines activités sont spécifiquement exonérées de TVA. Il s’agit principalement des opérations suivantes :
- les activités médicales ou paramédicales
- les activités d’enseignement scolaire et universitaire
- les cours et leçons particulières dispensés par des personnes physiques
- les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée
- certaines opérations bancaires et financières
- la location de terrains non aménagés et de locaux nus
- la location de terrains et bâtiments à usage agricole.
Dans ce cas, seules les opérations concernées sont facturées HT, en application d’une disposition légale particulière.
Régimes d’imposition à la TVA : régime réel normal ou régime réel simplifié
Hors la franchise en base de TVA, les entreprises sont soumises à l’un ou l’autre des régimes d’imposition à la TVA suivants, fonction de leur chiffre d’affaires et de leur secteur d’activité :
Les entreprises soumises au régime réel simplifié ont toujours la possibilité d’opter pour le régime réel normal, l’option étant valable pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une même période.
Taux de TVA : taux normal et taux réduits
En France, il existe plusieurs taux de TVA applicables sur le prix de vente :
- le taux normal, à hauteur de 20 % (il était de 16,80 % à la création de la TVA) valable sauf disposition légale contraire prévoyant un taux réduit
- les taux réduits suivants, valables pour certains secteurs d’activité ou opérations délimités par la loi :
- 10 % notamment sur les boissons sans alcool et l’eau à consommation différée, les hébergement en location meublée ou en camping classé, le transport des voyageurs, les cessions de droits d’auteur…
- 5,5 % notamment sur les livres, l’abonnement au gaz et à l’électricité, les produits alimentaires vendus sous emballage, la billetterie des rencontres sportives, les ventes d’œuvres originales par l’auteur ou ses ayants droit…
- 2,1 % notamment sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale, la billetterie de spectacles vivants pour les 140 premières représentations…
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