RSA et auto-entrepreneur : peut on cumuler les deux ?

En tant qu’auto-entrepreneur, divers dispositifs peuvent vous permettre d’exercer votre activité plus sereinement. Parmi ces prestations, le revenu de solidarité active (RSA), géré par la caisse d’allocation familiales (CAF), offre aux travailleurs aux ressources faibles un complément de revenus.

Comment bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur ? Quel est le montant de cette aide ? Quelles autres aides sont disponibles ? Pour vous aider à y voir plus claire, Agence Juridique vous propose de se pencher sur le cumul auto-entrepreneur et RSA !

Qu’est-ce que le Revenu de solidarité active (RSA) ? 

Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif français créé en 2008, destiné à garantir un revenu minimum à toute personne en situation de précarité ou de pauvreté. Il est géré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). L’objectif est de garantir un niveau de vie minimum décent aux personnes sans ressources ou aux ressources très faibles.

Le montant du RSA est calculé en fonction des ressources du foyer, de la composition familiale (personne seule, enfants à charges etc) et de la situation professionnelle des bénéficiaires.

Le RSA s’adresse aux personnes âgées d’au moins 25 ans ou aux jeunes de moins de 25 ans s’ils ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. Il est également accessible aux personnes handicapées et aux familles avec enfants.

En contrepartie de l’obtention du RSA, les bénéficiaires doivent s’engager à rechercher activement un emploi ou à suivre des formations professionnelles pour favoriser leur insertion professionnelle.

Peut-on toucher le RSA en étant auto-entrepreneur ?

Oui, il est possible de toucher le RSA en étant auto-entrepreneur.

L’objectif du revenu de solidarité active est de garantir aux personnes sans ressources ou aux ressources faibles un revenu minimal. Toutes les personnes remplissant les conditions d’attribution sont ainsi susceptibles de pouvoir bénéficier du RSA, qu’elles travaillent ou non. La nature ou la forme de l’activité exercée n’a pas d’influence sur l’octroi du RSA.

Ainsi, un micro-entrepreneur peut parfaitement toucher le RSA s’il remplit les conditions d’éligibilité. Le montant du RSA sera calculé en fonction des revenus tirés de l’activité d’auto-entrepreneur, ainsi que des autres revenus du foyer.

Quelles conditions pour être éligible au RSA ?

Pour être éligible au RSA, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir plus de 25 ans, à certaines exceptions près : si vous êtes enceinte ou avez au moins un enfant, il n’y pas de condition d’âge. Vous pouvez également bénéficier du RSA si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, et avez exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années ;
• Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année) ;
• Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum ;
• Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur ;
• Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.

Comment toucher le RSA en tant qu’auto-entrepreneur ? 

Deux cas de figure peuvent se présenter :

– Le micro-entrepreneur était déjà bénéficiaire du RSA avant la création de son entreprise

Dans ce premier cas de figure, un bénéficiaire du RSA souhaite débuter une activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur.

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur au moment de la demande de RSA, vos droits au RSA et le montant versé est maintenu durant 3 mois. Vous cumulez donc la totalité de votre RSA avec votre chiffe d’affaires. Vous bénéficiez temporairement du montant du RSA que vous touchiez précédemment. Cela vous permet d’envisager sereinement la période de création de votre entreprise et de pleinement vous concentrer sur le lancement de votre nouvelle activité : étude de marché, démarchage de clients et de fournisseurs, élaboration d’une stratégie commerciale et marketing, etc.

Une fois ce délai de 3 mois passé, vous devrez réaliser une déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires à la CAF. Celle-ci calculera le montant de vos droits au RSA en prenant en compte votre nouvelle activité, et vous les versera.

– Le micro-entrepreneur souhaite réaliser une première demande de RSA

Dans ce second cas de figure, un auto-entrepreneur qui ne bénéficiait pas précédemment du RSA souhaite réaliser une nouvelle demande. La demande s’effectue donc de la même manière que pour tout autre demandeur, sans distinction relative au type d’activité exercée.

Cette demande peut être réalisée de trois manières différentes :

• En ligne sur le site de la CAF ;
• Sur place à la CAF dont vous dépendez ;
• Par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°15482.

Bon à savoir : pour savoir si vous êtes éligible au RSA, réalisez une simulation. Depuis votre page d’accueil CAF, rendez vous dans l’onglet « Mes démarches » ; « Simuler ou demander une prestation »; « Vie professionnelle » ; « Revenu de solidarité active ».

Comment est calculé le montant du RSA pour les indépendants ? Combien vais-je percevoir en 2023 ?

Le montant du RSA est calculé pour tous les bénéficiaires de la façon suivante :

Rsa = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Le montant forfaitaire est déterminé selon la composition de votre foyer. Les montants en application jusqu’au 31 mars 2023 sont les suivants :

Les autres ressources du foyer comprennent les revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage, etc, perçues sur le trimestre précédent ainsi que certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales, etc.).

Les aides au logement sont également déduites du montant forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre RSA sera réduit de :

• 71,82 € pour une personne seule ;
• 143,65 € pour 2 personnes ;
• 177,77 € pour 3 personnes ou plus.

Bon à savoir : pour calculer le montant de vos droits au RSA, réalisez une simulation. Depuis votre page d’accueil CAF, rendez vous dans l’onglet « Mes démarches » ; « Simuler ou demander une prestation »; « Vie professionnelle » ; « Revenu de solidarité active ».

RSA en micro-entreprise : comment déclarer ses revenus ? 

En tant que micro-entrepreneur, et pour bénéficier du RSA, vous devrez réaliser une déclaration trimestrielle de revenus auprès de la CAF. Cela permet de calculer le montant de vos droits afin de procéder aux versements qui vous sont dûs.

Pour réaliser votre déclaration trimestrielle, voici les étapes à suivre :

1. Rendez vous sur le site de la CAF ;
2. Connectez-vous à votre compte (ou créez un compte) ;
3. Dans la catégorie « Mon profil », validez votre profil allocataire ou signalez un changement de votre situation familiale ou professionnelle ;
4. Dans la catégorie « Mes paiements et mes droits », cliquez sur l’onglet « Mes ressources », puis « Déclarer mes ressources trimestrielles » ;
5. Déclarer votre chiffre d’affaires.

Pour chaque mois du trimestre passé, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires brut, mais également votre chiffre d’affaires net. Pour obtenir votre chiffre d’affaires net, il suffit de déduire de votre chiffre d’affaires brut l’abattement fiscal auquel vous avez droit selon la nature de votre activité :

• 71% pour la vente de marchandises ;
• 50% pour la prestation de services commerciale ou artisanale ;
• 34% pour les autres prestations de services.

Cumul RSA et prime d’activité : est-ce possible ? 

Oui, il est possible de cumuler le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la prime d’activité. Cependant, le montant de la prime d’activité est réduit en fonction des autres ressources perçues, y compris le RSA.

Le RSA est destiné à aider les personnes ayant des revenus très faibles ou pas de revenus du tout, tandis que la prime d’activité est destinée à aider les travailleurs modestes. Ainsi, si vous travaillez tout en percevant le RSA, vous pouvez également bénéficier de la prime d’activité, qui est calculée en fonction de vos revenus d’activité et de votre situation familiale.

Toutefois, il convient de noter que la prime d’activité est soumise à certaines conditions et certains critères, tels que le niveau de revenu d’activité, la situation familiale, le nombre d’enfants à charge, etc. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour connaître les critères d’éligibilité et le montant de la prime d’activité auquel vous pouvez prétendre en fonction de votre situation.

Quelles sont les autres aides disponibles quand on est auto-entrepreneur ? 

– L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

L’ACRE est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant leur 1ere année d’activité.

– L’aide à la reprise et création d’entreprise (ARCE, ex ACCRE)

Cette aide financière est versée directement par Pôle Emploi. Elle s’adresse aux chômeurs qui décident de créer ou reprendre une entreprise. Ces derniers choisissent de recevoir une somme au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité.

– L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi qui souhaitent créer une entreprise.

– Le nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprise (NACRE)

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

D’une durée de 3 ans et 8 mois maximum, le parcours est composé de trois phases métier :

• Une aide à la finalisation du montage de projet de création ou reprise d’entreprise ;
• Un appui à la structuration financière dont une intermédiation bancaire, via le prêt à taux zéro nacre, variant de 1000 à 10 000€, et conditionné par l’octroi d’un prêt bancaire ou assimilé d’un montant et d’une durée au moins égale ;
• Un accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise de trois années.

Il s’agit d’une compétence des régions. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de votre Conseil Régional pour connaître les prestations dont vous pouvez bénéficier.

– Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Il s’agit d’un contrat par lequel une personne morale (entreprise ou association) fournit à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique.

Le créateur d’entreprise est aidé et accompagné, de la phase préparatoire jusqu’au début de l’activité, par la structure d’accueil. L’entreprise ou l’association met à la disposition de l’entrepreneur des aides financières et certains moyens matériels. Cela permet au porteur de projet de débuter son activité économique et de procéder aux formalités de création de son entreprise.