Vous êtes au chômage et vous souhaitez vous lancer dans un projet entrepreneurial ? Vous souhaitez créer votre entreprise en ligne ? Avez-vous songé au statut de micro-entrepreneur ? Peut-on cumuler le chômage et le régime de la micro-entreprise ? Cet article répondra à vos interrogations en vous éclairant sur les aides dont vous pouvez bénéficier.
Lorsque vous devenez micro-entrepreneur, c’est-à-dire que vous créez une entreprise individuelle, votre statut change si vous étiez en situation de chômage, involontairement privé d’emploi et inscrit au Pôle Emploi. Dès que vous démarrez votre activité, vous êtes considéré comme créateur d’entreprise par le Pôle Emploi, auprès duquel vous devrez déclarer cette nouvelle activité ainsi que les revenus qu’elle génère.
Micro-entrepreneur et demandeur d’emploi : inutile de choisir
Les allocations chômage qui vous étaient versées peuvent être maintenues, et ce jusqu’au terme de vos droits en tant que demandeur d’emploi, depuis le 1er octobre 2014 (le cumul était auparavant limité à quinze mois maximum). Il s’agit du dispositif d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Ce revenu de remplacement vise à encourager la création d’entreprise, au même titre que d’autres aides financières créées par l’Etat.
La possibilité de cumul connaît une limite : les revenus issus de votre micro-entreprise cumulés au montant de vos allocations chômage ne peuvent pas excéder le salaire moyen que vous perceviez lorsque vous étiez salarié.
Maintien intégral ou partiel de l’ARE
Vous pourrez bénéficier de l’intégralité de l’aide ou d’une partie selon l’activité de l’entreprise que vous avez créé. Si votre activité n’engendre pas de revenus, l’aide vous sera versée dans son intégralité. Or, si vous générez un revenu, vous ne pourrez percevoir qu’une partie de l’aide. Si vous vous trouvez dans ce dernier cas, vous devrez déduire 70% des revenus issus de votre activité du montant total de l’ARE.
Fiscalité du micro-entrepreneur
Toutefois, n’oubliez pas que lorsque vous paierez vos impôts, vous pourrez bénéficier d’un abattement forfaitaire au titre des frais et charges supportés dans le cadre de votre activité de micro-entreprise. L’abattement est plus ou moins élevé selon la nature de votre activité. Si vous exercez une activité de vente, l’abattement sera de 71% de votre chiffre d’affaires.
Jours supplémentaires d’allocation chômage pour la partie de l’aide non perçue
Par ailleurs, la partie de l’aide que vous ne percevez pas du fait de l’existence de revenus peut être convertie en jours supplémentaires d’allocation chômage, ce qui prolonge la durée de vos droits.
Quel que soit le montant de vos revenus, vous devrez en faire la déclaration à Pôle Emploi tous les mois.
ARE ou ARCE : vous devez choisir
A chaque micro-entrepreneur son aide
Le dispositif ARCE correspond à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Elle s’inscrit dans le même objectif d’accompagnement que l’ARE, mais ne conviendra pas à tous les micro-entrepreneurs en cumul du chômage. En effet, l’ARCE se distingue de l’ARE en ce qu’elle permet au micro-entrepreneur de constituer un capital pour sa micro-entreprise avec une partie de son allocation chômage. Concrètement, l’ARCE représente 45% des allocations chômage perçues grâce à l’ARE. L’ARE, elle, prend la forme de versement mensuels.
ARE et ARCE ne sont pas cumulables. Il vous faudra donc faire un choix. Quelques éléments pour vous orienter.
L’ARCE peut vous convenir le mieux si vous avez besoin d’un capital important pour démarrer votre activité, ou si votre micro-entreprise peut générer des revenus élevés.
De la même manière, l’ARCE peut être idéale pour vous si vous préférez percevoir un revenu mensuel, et que votre activité n’engendre pas de gros revenus. Plus votre chiffre d’affaires sera élevé, plus votre allocation chômage sera faible. Inversement, plus votre chiffre d’affaires sera faible et plus votre allocation chômage sera élevée.
Ce choix ne peut pas être modifié par la suite. Il convient donc de le faire avec précaution, selon votre situation personnelle. N’hésitez pas à contacter nos spécialistes si vous avez d’autres questions.
Les autres aides pour les micro-entrepreneurs
Afin que vous soyez toujours mieux accompagné, d’autres aides existent pour votre situation.
Parmi elles, le NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise) : ce dispositif est en vigueur uniquement au niveau régional depuis le 31 décembre 2016. Il a pour but d’optimiser les projets de création d’entreprise, en permettant aux créateurs d’être soutenus par un organisme d’accompagnement conventionné par l’Etat. Cela comprend une aide au montage du projet, et le cas échéant une aide financière comprise entre 1 000 et 8 000 euros (prêt à taux zéro), à condition d’avoir déjà un financement bancaire pour une durée supérieure à l’aide financière.
La demande pour cette aide se fait en s’adressant à un organisme conventionné par l’Etat.
Le CAPE constitue également une aide dont vous pouvez bénéficier. Il s’agit du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Cette aide prend la forme d’un accompagnement par une entreprise ou une association chargée d’apporter un soutien continu, matériel ou financier, à toute personne qui souhaite réaliser un projet de création ou de reprise d’entreprise (demandeur d’emploi, salarié à temps partiel) ou encore le dirigeant d’une EURL ou d’une SASU.
Micro-entrepreneur et chômeur, n’hésitez plus. Lancez-vous !
