Avec des besoins en mobilité accrus et le boom du transport individuel avec chauffeur, de nombreux taxis se lancent chaque année dans une profession actuellement en plein renouveau face à la concurrence des chauffeurs VTC.
Le moment est probablement très bien choisi pour vous lancer en tant que taxi. Le fort développement des applications et services numériques permettant de simplifier les réservations et fidéliser la clientèle, mais également le perfectionnement continu du service attirent de très nombreux clients chaque année. Et ce sur l’ensemble du territoire français.
Encadrée par la loi Thévenoud en particulier, la profession de taxi nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités à accomplir avant de pouvoir se lancer à son compte.
Nos équipes et partenaires se mobilisent pour vous accompagner dans vos démarches, et vous aider à démarrer votre activité de taxi dans les meilleurs conditions possibles. Démarches préalables, carte professionnelle, choix du statut juridique… nous faisons pour vous le point.
Profession taxi : comment y accéder ?
Tout un chacun ne peut pas devenir taxi du jour au lendemain. Outre les démarches et formalités administratives à accomplir, un certain nombre de conditions préalables doivent impérativement être respectée pour pouvoir se lancer. Des conditions liées à la situation administrative mais également à la qualification et à l’état de santé de l’artisan taxi.
Première obligation préalable, et probablement la plus logique, il est indispensable d’être titulaire du permis B en cours de validité permettant la conduite de véhicules de tourisme. Celui-ci doit donc comporter au moins 1 point et ne pas faire l’objet d’une suspension ou annulation.
Particularité de la profession de taxi, il est exigé un contrôle et l’obtention d’une attestation d’aptitude par un médecin agréé de la préfecture. Ce contrôle vise à contrôler la compatibilité de l’état de santé du conducteur avec la sécurité des passagers transportés, notamment en matière de réflexes et d’aptitudes motrices. Par ailleurs, le chauffeur de taxi doit être titulaire d’un diplôme attestant de ses compétences en matière de premiers secours (diplôme PSC1 ou équivalent), depuis moins de 2 ans. Enfin, un contrôle étant effectué au moment de la demande de licence, il est nécéssaire de disposer d’un casier judiciaire vierge de toute inscription en condamnation incompatible avec la profession de taxi. Autrement dit toute condamnation liée à un délit routier grave. Est également incompatible tout peine prononcée par une juridiction française ou étrangère et prévoyant une peine de plus de 6 mois de prison pour vol, escroquerie, abus de confiance, violence physique, agression sexuelle ou encore pour tout délit lié à la législation applicable aux stupéfiants. Enfin, toute fraude lors de l’examen de chauffeur taxi est également incompatible avec l’exercice de la profession.
L’obtention de la carte professionnelle
La carte professionnelle est obligatoire pour pouvoir exercer l’activité de taxi et constitue l’une des principales contraintes d’accès à la profession.
Elle s’obtient grâce à la validation d’un examen dit certificat de capacité professionnelle, dont l’inscription s’effectue très simplement soit en ligne sur le site de la Préfecture territorialement compétente (département dans lequel vous envisagez d’exercer), soit directement en remplissant un formulaire d’inscription disponible en Préfecture. 4 à 6 sessions sont organisées chaque année en Préfecture. Aucune obligation de présence en cours préparatoire n’est prévue, mais il est vivement conseillé de préparer l’examen à l’aide d’une formation spécialisée qui est réalisée à distance.
A la suite de la réussite de l’examen, la Préfecture délivre dans les 3 mois une carte professionnelle qui restreint dans tous les cas les départements d’exercice de l’activité (un ou plusieurs départements). Mais la formation ne s’arrête pas là, puisqu’il est obligatoire de suivre un stage de formation continue dispensée par une école agréée. Une formation qui vous permettra d’obtenir une attestation de formation continue valable 5 ans, et devant être renouvelée tout au long de l’exercice de la profession avant expiration du délai quinquennal.
Une fois l’obligation de formation remplie à travers la validation de l’examen et l’attestation de formation continue, il est alors possible de demander officiellement une licence de chauffeur taxi.
Faire sa demande de licence
Impérative pour pouvoir exercer la profession de taxi, la fameuse autorisation administrative généralement appelée « licence de taxi » ou « plaque » n’est pas la formalité la plus simple à remplir.
Il s’agit officiellement d’une autorisation de stationnement (ADS) dont le chauffeur de taxi est soit propriétaire soit locataire. La propriété ou location de cette licence conditionne le statut de l’artisan taxi : soit il est propriétaire de la licence et exerce sont activité de manière indépendante, soit il la loue auprès d’un exploitant ce qui en fait alors un salarié de la société de taxi (par exemple le cas des grands groupes de taxis bien connus).
Pour devenir propriétaire de la licence, il est possible de s’adresser soit en mairie soit auprès d’un chauffeur cessant son activité. En effet, le nombre de licence est limité et leur délivrance s’effectue au compte-goutte par la Préfecture.
La demande en mairie de votre commune permet de s’inscrire sur liste d’attente pour une durée d’un an (à renouveler impérativement avant expiration, d’autant plus que les délais de délivrance sont fréquemment de plusieurs années). La seconde manière d’obtenir une licence reste de s’adresser à un chauffeur de taxi cessant son activité. Inconvénient : il vous faut rechercher et trouver un artisan souhaitant cesser son activité et céder sa licence, généralement à un prix élevé. Avantage : vous n’attendez pas de longs mois ou années pour obtenir votre licence.
| Bon à savoir : seule une licence obtenue avant le 1er octobre 2014 peut être cédée et revendue par un artisan taxi. En cas contraire il faut impérativement passer par la Préfecture. |
Choisir un statut juridique
Comme toute activité économique exercée en France, l’activité de chauffeur taxi indépendant doit être réalisée sous un régime juridique choisi par l’artisan. De nombreux statuts s’offrent ainsi à vous pour la création de votre activité : de l’EURL à la SASU en passant par le régime simplifié de la micro entreprise (ex auto-entreprise). Attention au régime de la micro-entreprise, car celui-ci impose de respecter des seuils de chiffre d’affaires relativement bas, limitant ainsi le volume d’activité donc les revenus potentiels, en raison de ses nombreux atouts notamment fiscaux.
Prenez le temps de bien choisir votre régime et peser le pour et le contre de chacun, en fonction notamment du capital social de départ, du nombre d’associés éventuels, de la responsabilité que vous souhaitez et du régime social notamment. Vous pouvez ainsi selon le régime être considéré comme un salarié ou un travailleur indépendant.
Si vous souhaitez ouvrir votre entreprise, rendez-vous sur le formulaire en ligne d’Agence Juridique.
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